1. Préambule
La présente politique (la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme LittleImmo (la « Plateforme ») des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
2. Responsable de traitement
La Plateforme LittleImmo est éditée et exploitée par la société :
- Raison sociale : WAKN
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Capital social : 20 000,00 €
- Siège social : 1 avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, France
- SIREN : 935 258 939
- SIRET (siège) : 935 258 939 00013
- RCS : Toulouse
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR31935258939
- Représentant légal : M. Gilles Courdesses, Président
WAKN agit en qualité de responsable de traitement pour les données des utilisateurs (gestion des comptes, facturation, communications). Pour toute question, contactez : dpo@littleimmo.com.
3. Nature du service — Avertissement
LittleImmo est un outil d'aide à la gestion locative et à la préparation de la déclaration fiscale (LMNP au réel, revenus fonciers). Les calculs, recommandations et estimations produits sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. L'application ne remplace pas l'intervention d'un expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste.
4. Données collectées
4.1 Données du compte utilisateur
- Identité : prénom, nom, civilité éventuelle
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone éventuel
- Données de connexion : identifiants chiffrés, journaux d'accès, adresse IP
4.2 Données saisies dans l'application
- Patrimoine immobilier : adresse, type, surface, dates d'acquisition, prix, frais
- Données locatives : baux, loyers, locataires (identité, coordonnées, dépôt de garantie)
- Données financières : emprunts, échéances, charges, factures, documents PDF/JPG uploadés
- Données fiscales : régime choisi, amortissements, déclarations préparatoires
- Échanges avec l'assistant IA (historiques de conversation)
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture du service de gestion locative et fiscale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Assistant IA conversationnel | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention de la fraude, logs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration produit (statistiques agrégées anonymisées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
6. Traitement par intelligence artificielle
6.1 Modèles utilisés
LittleImmo utilise des modèles de langage de grande taille (LLM) (notamment Google Gemini et OpenAI GPT) pour assister l'utilisateur dans la qualification fiscale, le scan de factures et les conseils personnalisés. L'accès aux modèles s'effectue via le service Lovable AI Gateway.
6.2 Données transmises au modèle
- Les messages explicitement envoyés à l'assistant
- Le contexte fiscal et patrimonial nécessaire à la réponse (données agrégées de votre dossier)
- Le contenu des factures uploadées soumises à OCR
6.3 Localisation et absence d'apprentissage
Les traitements IA peuvent transiter hors Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (décision 2021/914) et l'adhésion des fournisseurs au Data Privacy Framework. Les fournisseurs s'engagent à ne pas utiliser les requêtes API pour entraîner leurs modèles.
6.4 Décision automatisée
Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur n'est prise de manière exclusivement automatisée. Toutes les recommandations restent soumises à votre appréciation.
7. Hébergement et sécurité
- Hébergement : Lovable Cloud — data centers situés dans l'Union européenne
- Chiffrement en transit (TLS 1.2+) pour toutes les communications
- Chiffrement au repos (AES-256) pour la base de données
- Cloisonnement strict par utilisateur via Row-Level Security (RLS) PostgreSQL
- Authentification par mot de passe haché ou par fournisseur tiers (OAuth)
- Journalisation des accès et opérations sensibles
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données fiscales et locatives | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Données de facturation | 10 ans |
| Conversations avec l'assistant IA | Sous le contrôle de l'utilisateur, suppression possible à tout moment |
| Logs techniques | 12 mois |
| Données après résiliation du compte | Suppression sous 30 jours, sauf obligation légale |
9. Sous-traitants
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Lovable Cloud (Supabase) | Hébergement, BDD, authentification | Union européenne |
| Lovable AI Gateway | Routage vers les modèles d'IA | Union européenne |
| Google (Gemini) | Modèle d'IA | Mondial (CCT + DPF) |
| OpenAI (GPT) | Modèle d'IA | Mondial (CCT + DPF) |
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez dpo@littleimmo.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
LittleImmo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.
12. Modification de la Politique
WAKN se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.