1. Éditeur du site
Le site LittleImmo est édité par :
- Raison sociale : WAKN
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Capital social : 20 000,00 €
- Siège social : 1 avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, France
- SIREN : 935 258 939
- SIRET (siège) : 935 258 939 00013
- RCS : Toulouse, immatriculée le 16/11/2024
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR31935258939
- Code APE : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est M. Gilles Courdesses, en sa qualité de Président de la société WAKN.
Contact : contact@littleimmo.com
3. Hébergement
- Lovable Cloud — infrastructure d'hébergement et services backend (base de données, authentification, fonctions serveurs).
- Données hébergées dans l'Union européenne.
4. Nature du service — Avertissement important
LittleImmo est un outil d'aide à la gestion locative et à la préparation de la déclaration fiscale française (LMNP au réel, régime foncier). L'application réalise des calculs automatisés et propose des estimations à titre purement informatif. Elle ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable et ne remplace pas l'intervention d'un expert-comptable, d'un avocat fiscaliste ou de tout autre professionnel agréé.
L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations fiscales, du choix de son régime, et de la transmission des informations à l'administration fiscale. WAKN décline toute responsabilité quant aux conséquences fiscales, juridiques ou financières découlant de l'utilisation de l'application.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site LittleImmo (textes, graphismes, logiciels, images, logos, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de WAKN ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.
6. Marques
La marque LittleImmo, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (déposées ou non) de WAKN. Toute reproduction ou usage non autorisé est prohibé au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
WAKN s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. WAKN décline toutefois toute responsabilité pour toute interruption du service, survenance de bogues, inexactitude ou omission, intrusion frauduleuse d'un tiers, et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'application.
8. Données personnelles
Les conditions de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
LittleImmo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans consentement préalable.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
- Par email : contact@littleimmo.com
- Par courrier : WAKN — 1 avenue Clément Ader, 31770 Colomiers, France